Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel, d'option(s) payante(s) et d’achat de crédits depuis le Site Internet et les Applications.

Toute souscription d'option(s) payante(s) et/ou achat de crédits par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Sauf stipulation expresse, les Conditions Générales de Vente s'appliquent à tout utilisateur du Site ("Utilisateur") qu'il soit professionnel, c’est-à-dire toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles ("Utilisateur Professionnel") ou non, c’est-à-dire toute personne physique ou morale agissant hors de ses activités commerciales ou professionnelles ("Utilisateur Consommateur").

L'Utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus pour s'inscrire et utiliser les Services Payants disponibles sur le Site, et garantit par la présente qu'il a la capacité et le pouvoir pour souscrire aux Conditions Générales de Vente, et le cas échéant, qu'il est dûment habilité et autorisé à représenter l'entité concernée.

Tout Utilisateur reconnaît qu’il y a un délai entre la publication d'une Annonce et son affichage sur le Site.

Conformément aux Règles de Publication, toute Annonce publiée par un Utilisateur dans une mauvaise catégorie peut être retirée du Site .

Tout Utilisateur reconnaît par la présente que son Annonce est conforme aux Conditions Générales d'Utilisation, y compris aux Règles de Publication, aux Conditions Générales de Vente et à toute autre disposition légale ou réglementaire applicable.

L'Utilisateur reconnaît et certifie en particulier que :

pour les Utilisateurs Professionnels : le contenu de ses Annonces est conforme à la réglementation professionnelle qui lui est applicable;

il est l'auteur du texte, des dessins et des photos accompagnant l'Annonce. A défaut, qu'il dispose de tous les droits, notamment des droits de propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires à l'affichage de l'Annonce et à la conclusion du présent contrat. Par conséquent, toute Annonce publiée sur le Site est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur ;

les biens et services présentés dans l'Annonce sont disponibles et que si le service ou bien objet de l'Annonce devient indisponible, il s'engage à la retirer dans les meilleurs délais.

Le site se réserve le droit, à tout moment et sans aucune compensation ni aucun remboursement, de supprimer ou bloquer l'accès à toute Annonce qui ne serait pas conforme aux Conditions Générales d'Utilisation (y compris les Règles de Publication), qui violerait les droits d'un tiers, qui serait illicite ou non conforme à la loi applicable.

Tout Utilisateur peut résilier à tout moment :

sa souscription en supprimant son annonce directement de son compte personnel; la suppression de l'annonce ne met pas fin au droit de l'Utilisateur à la/les options potentiellement liées à l'annonce. Ainsi, si l'utilisateur réactive son annonce, il bénéficiera de l'option à condition qu'elle soit toujours valable ;

le renouvellement automatique de son abonnement en décochant la case correspondante dans son compte personnel/professionnel;

le compte qu'il a créé sur le Site. Pour résilier sa souscription, l'Utilisateur doit désactiver son compte. Une fois le processus de résiliation mené à terme, la résiliation est immédiate et toute annonce restante de l'Utilisateur devient indisponible. En supprimant son compte, l'Utilisateur reconnaît qu'il perdra le bénéfice de tout Service Payant acheté avant la suppression de son compte.

Le site ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, causé par l'Utilisateur, un tiers et/ou un cas de force majeure.

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