Règles de diffusion

Ici le texte de vos règles de diffusionREGLES GENERALES DE DIFFUSION

Cette rubrique contient l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre annonce soit référencée sur le site le coin des annonce, qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien ou de la fourniture d'un service.

Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner le refus de votre annonce ou son déréférencement, c'est-à-dire sa suppression de notre site.

Cette rubrique contient également les critères de classement des annonces sur notre site.


BONNES PRATIQUES


Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :


Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.

L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.

L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé.

Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories).

Nous vous informons que nous autorisons une annonce identique :
Par région lorsque l’annonceur dispose d’un stock conséquent et d’un réseau national de livraison dans le cadre d'une offre de bien.

Par département, dans le cadre d'une offre de service.

Par ville, à raison de 8 annonces maximum par département, dans le cadre d'une offre d'emploi sauf exceptions précisées dans la section "Offres d'emploi"

Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.

Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 8 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.

Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix".

Nous vous informons que nous autorisons uniquement les professionnels des catégories « Matériel Agricole », « Transport-Manutention », « BTP-Chantier gros œuvre » et « Outillage, Matériaux », à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.

Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).


Si vous déposez des annonces au profit d'une association, d'une mairie, en tant qu'auto-entrepreneur ou en tant que SCI, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.



INTERDICTIONS GENERALES


Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.


Contenus non autorisés


Il est interdit de déposer une annonce :


Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français sauf pour l'option Anglaise de notre site (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.

Présentant une utilisation abusive de mots clefs.

Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.

Comportant un numéro de téléphone surtaxé.

A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc.

L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.


Produits et services non autorisés


En tant qu'utilisateur du service le coin des annonces, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.


Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
Cosmétique, médicament et parapharmacie
Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
Objets consignés
Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
Offres pouvant mener à des pratiques douteuses
Avis de recherche d’une personne
La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
Produit portant des emblèmes protégés

Le détournement des emblèmes de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.


Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle


Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …).


Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.


Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.


Il est autorisé d’insérer des photos comportant un tatouage numérique (watermark) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.


L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.


Photographies non autorisées :

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.


Il est interdit d’insérer des photos comportant :

Enfants mineurs
Logos seuls (à l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services)
Lien vers un site internet
Numéro de téléphone ou adresse mail
Représentations sans lien avec l’offre proposée

CRITERES DE CLASSEMENT DES ANNONCES

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site et les Applications au sein des différentes catégories d’annonces (ex : Emploi, Véhicules, Vacances…) et utiliser le moteur de recherche du Site.


Classement des Annonces sur la page de résultats :

Les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique


La souscription d'options de mise en avant payante influence le classement des Annonces, différentes options permettent à l’Annonceur de remonter son Annonce :

Immédiatement en tête de liste

Certaines Annonces déposées par des professionnels dans le cadre de dispositifs commerciaux spécifiques visant à accorder plus de visibilité aux Annonces sont remontées automatiquement en tête de liste.


Les Annonces sont classées par régions de France, ville/code postal, catégories et rubriques et sur chaque page de résultats il est possible de trier les Annonces le classement selon différents critères.

L’Utilisateur peut également filtrer les résultats des Annonces

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